Conditions générales de vente et d'utilisation

Weerty.com est une marque de la société DDSLWB SAS et est hébergée par DDSLWEB SAS.
Weerty.com est spécialisée dans la commercialisaton « grand public » de Licences KAMELIWEB .

1. INFORMATIONS LEGALES :

Kameliweb est un logiciel de nouvelle génération, d’aide à la conception de sites internet professionnels, de propriété de Monsieur Ucchino Fabrice.
DDSLWEB SAS coédite et dispose des droits co-exclusifs de l’exploitation de kameliweb sur le territoire Français pour 2017.

L’utilisation de ce logiciel, destiné aux particuliers et aux professionnels, est régie par l'acceptation, sans réserve(s), des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ci-présentes.
Pour toute question, contacter nous via la rubrique « Contact » du site.

2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET/OU D'UTILISATION DU LOGICIEL « KAMELIWEB » :

KAMELIWEB* : Désigne l'ensemble du programme en ligne (logiciel) ainsi dénommé, permettant la réalisation rapide et simplifiée de sites internet professionnels
LICENCE KAMELIWEB*: Désigne les droits d’utilisation du logiciel KAMELIWEB  pour effectuer la réalisation exclusive d’un (1) seul site internet.
UTILISATEUR * : Désigne toute personne, physique ou morale, utilisant une licence kameliweb pour la réalisation de son propre site internet.
UTILISATEUR PROFESSIONNEL* : Désigne toute personne, physique ou morale, utilisant une (ou plusieurs) licence(s) kameliweb, pour la réalisation de site(s) internet pour autrui.

DDSLWEB *:désigne la société qui édite et exploite le logiciel KAMELIWEB : DDSLWEB SAS
DDSLWEB SAS est immatriculée au registre du commerce de Fréjus sous le numéro 793 400 599.

*Avec ou sans majuscule(s); avec ou sans pluriel.

3. OBJET :

Les CGVU ont pour objet de déterminer les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du logiciel kameliweb.

4. ACCEPTATION :

Tout Utilisateurs et Utilisateurs professionnels, déclarent en utilisant une licence kameliweb, d’avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de les accepter expressément sans réserve(s) et/ou modifications de quelque nature que ce soit. Les présentes CGVU  leur sont donc pleinement opposables.

5. UTILISATION ET CONDITIONS D’UTILISATION DE KAMELIWEB :

POUR LES UTILISATEURS SIMPLES et LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS,

• Obligation de s’acquitter des frais d’hébergement annuels auprès de DDSLWEB (Hormis durant une éventuelle période d’essai offerte par DDSLWEB)
• Obligation de s’acquitter, auprès de DDSLWEB, des frais relatifs aux droits d’utilisation des licences utilisées (Hormis durant une éventuelle période d’essai offerte par DDSLWEB)
• Interdiction d’utiliser une même licence pour réaliser plusieurs sites internet. (Sauf accord écrit de DDSLWEB)
• L’interface administrative qui accompagne la Licence permet de gérer l’ensemble du site internet réalisé avec la dite Licence.
• Les utilisateurs simples et Utilisateurs professionnels s’interdissent d’utiliser des Licences kameliweb pour toutes actions interdites par la loi ou contraire à la morale, et reconnaissent être seul et unique responsable légale et pénale vis-à-vis des contenus qu’ils mettent en en ligne.
• Les utilisateurs simples et Utilisateurs professionnels s’engagent à respecter  les règles de la CNIL et toutes les lois informatiques en vigueur en France et dans leur pays et pour leur activité, et en particulier celles vis-à-vis des collectes d’informations et au respect de la vie privée.

6. HEBERGEMENT ET CODES FTP :

• Etant donné la structure même de kameliweb, il est entendu que :

- DDSLWEB ne pourra en aucun cas fournir des accès FTP relatifs à un site internet développé avec KAMELIWEB.

- DDSLWEB  ne pourra en aucun cas fournir une copie (CD ou autre) d’un site internet développé avec KAMELIWEB.

- Les sites développés grâce à KAMELIWEB doivent impérativement être hébergés sur le serveur où se trouve la plateforme de développement kameliweb pour fonctionner.

 
7. LIMITE DE RESPONSABILITE :

• Les Licences KAMELIWEB sont livrées dans l’état.
Les fonctionnalités de kameliweb sont en constantes évolutions. Les Utilisateurs et Utilisateurs professionnels acceptent de fait en utilisant une licence que celle-ci, et en particulier les fonctionalités disponibles,  puisse être modifiée à tout instant.
DDSLWEB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux ses services et de limité ce risque au maximum, en effectuant systématiquement des tests avant de mettre en ligne une mise à jour.
Pour garantir un service toujours meilleur, les équipes de développement de DDSLWEB travaillent sans relâche sur de nouvelles fonctionnalités. Elles effectuent fréquemment des mises à jour susceptibles d’occasionner des pertes de données ou des mal-fonctionnements.
Il est entendu que les Utilisateurs simples et Utilisateurs professionnels sont avertis et conscients des risques encourus. Nul ne pourra prétendre une contrepartie quelconque, ou un recours ou une réparation quelconque envers DDSLWEB, pour toute éventuelle perte occasionnée par un mauvais fonctionnement de kameliweb en particulier, ou d’un site internet en général.

• La responsabilité de DDSLWEB ne peut également être engagée dans le cas de mauvaise exécution ou de non-exécution qui résulteraient : du fait même de l'Utilisateur simple ou Utilisateur professionnel, d'un cas de force majeure, quel qu’elle soit, d'une interruption en raison d'opérations de maintenance, d'une impossibilité momentanée de connexion en raison d'un problème technique, d'attaque ou de piratage informatique, d’un dysfonctionnement dû à la nature même du réseau Internet ou de son Datacenter partenaire « OVH ».
• Les utilisateurs simples et Utilisateurs professionnels sont seul et unique responsable légale et pénale vis-à-vis des éléments et contenus qu’ils mettent en ligne.
Ces derniers s’engagent à ne diffuser que des éléments et contenus conformes à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et dans leur pays et pour leur activité. Ils garantissent DDSLWEB contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient d'un tiers, et indemniseront DDSLWEB pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
DDSLWEB se réserve le droit de mettre un site hors ligne, et de révoquer sans avertissement et sans aucune contrepartie la Licence KAMELIWEB concernée,  si celle-ci devait servir à diffuser des éléments (Textes, photos, vidéos, etc.) contraires à la loi.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

• Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments provenant des Sites www.ddslweb.com , www.weerty.com,  www.kameliweb.com  ou d’une Licence KAMELIWEB, entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
• Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie d’une Licence KAMELIWEB et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de DDSLWEB est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

9. MODIFICATION DES CGVU :

DDSLWEB se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGVU.
Les Utilisateurs simples et Utilisateurs professionnels sont invités à consulter régulièrement les présentes CGVU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation d’une Licence constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGVU.

10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

 Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fréjus.